Futur nouveau statut : encore quelques « détails » à régler...

Chères et chers collègues,

Depuis le début des discussions sur la création du corps unique, nous avons systématiquement alerté le ministère et les organisations syndicales sur l’absence de prise en compte des directeurs de CIO dans ce projet. Nous en voyons de plus en plus la traduction concrète.

Après les suppressions de CIO dont les directeurs ont été les premières victimes, nous sommes maintenant confrontés à l’absurde promotion des COP au grade de directeur sans être tenus d’en occuper les fonctions. Cela s’est traduit concrètement par l’absence du tableau d’avancement pour les collègues voulant exercer cette fonction, que - après coup - les syndicats ont obtenu.

Les problèmes n’étant pas réglés pour autant, puisque nous sommes dans la situation où un COP au 8^e échelon voulant réellement exercer la fonction de directeur n’a aucune chance de parvenir au grade correspondant.

Pire, dans le cas où il fait fonction, il doit même proposer que les COP du CIO qu’il dirige accèdent à ce grade, sachant que lui n’y accèdera pas. Nous comprenons donc parfaitement les collègues qui refuseraient d’instruire les dossiers, afin de mettre notre administration devant ses responsabilités vis-à-vis d’un personnel que par ailleurs elle n’hésite pas à solliciter de plus en plus pour des taches de plus en plus lourdes.

Toujours après coup, une fois de plus, on nous annonce qu’il y aura une promotion distincte pour les candidats à la fonction réelle de DCIO. Mais là encore, le problème n’est pas réglé puisque l’on ne sait pas si ces collègues accéderont vraiment à un échelon du grade de directeur, dans la mesure où le volume de 10% des promotions des COP risque d’être un blocage. Là encore, après coup, les syndicats demandent que les candidats à la fonction soient promus en dehors de ce contingent des 10%. Rien ne nous assure que le ministère acceptera.

Il y a plusieurs mois, nous avions proposé au ministère et aux organisations syndicales une liste de questions qui sont restées sans réponse et que nous posons à nouveau.

Mais le fond du problème reste celui que nous avons dénoncé dès le départ : les DCIO n’ont pas été considérés dans la constitution du corps unique. On nous annonce depuis plusieurs mois que cette question sera traitée dans le cadre du PPCR, avec la création d’une classe exceptionnelle dont nous ne connaissons toujours pas les modalités. Par rapport à la rapidité avec laquelle le corps unique a été constitué, c’est bien étrange…

Nous sommes persuadés que cette classe exceptionnelle ne concernera qu’une infime poignée de collègues. Si la réalité nous donne tort, nous reconnaîtrons bien volontiers que nous nous étions trompés. Mais pour l’instant, nous ne voyons pas bien quelles raisons pourraient motiver nos collègues à vouloir assumer la fonction de directeur, en sachant l’absence de considération qu’on leur témoigne. A moyen terme, sans directeurs, il n’y aura plus de CIO, et les PsyEN seront nommés en établissement. Mais peut-être est-ce le but poursuivi…

Le CA de l’ANDCIO.

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téléchargez ici la lettre aux DCIO n° 60 qui reprend les questions posées aux organisations syndicales :

Lettre aux DCIO n° 60

reprenant les questions posées aux syndicats

ci-dessous, un extrait de la lettre : le texte adressé aux syndicats

DCIO et CIO : Questions encore en suspens
Janvier 2017

En mars 2015, à l’issue des travaux du GT 14, l’ANDCIO a souligné les avancées que représentent :

• la reconnaissance à travers la création du corps des PEN de l’importance de la psychologie pour l’EN
• la valorisation du haut niveau de qualification des COP
• la réparation d’une injustice qui consistait à exclure les COP de la HC sauf à devenir DCIO

Mais, dans le contexte de la poursuite du dialogue social, l’ANDCIO avait adressé aux organisations syndicales un ensemble de questions sur des points importants qui restaient à éclaircir sur l’avenir des CIO et des DCIO. Deux organisations nous ont répondu, et nous avons pu rencontrer l’une d’elles.
Près de deux ans après, et à la veille de la parution d’un nouveau décret sur le statut des personnels, et des premiers textes d’application, la plupart des questions restent d’actualité, et d’autres apparaissent. Nous souhaitons donc connaître votre position sur les questions suivantes, notamment sur la question de dernière minute, dont la réponse nous apparaît la plus urgente :

LE CA DE L’ANDCIO

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Question de dernière minute :
Plusieurs collègues nous ont signalé la situation de COP au 7^e ou 8^e échelon, faisant actuellement fonction de DCIO et ayant sous leur autorité plusieurs COP plus anciens ayant atteint le 11^e échelon. Si on sollicite l’avis de la hiérarchie dans le dossier de demande d’accès à la hors classe, les jeunes collègues faisant fonction se trouveront dans une situation surréaliste : en effet, ils auront à se prononcer sur l’accès de leurs aînés au grade de DCIO alors qu’ils n’ont eux-mêmes aucune chance d’y accéder …tout en continuant à en exercer les fonctions !
Envisagez-vous de lancer un mot d’ordre de grève administrative ?

Les autres questions sont une reprise de celles de mars 2015 complétées par de nouvelles interrogations induites par des problématiques apparues depuis :

1 – la durée hebdomadaire du temps de travail des PEN chargés de la direction d’un CIO sera-t-elle celle des PEN non chargés de direction, à savoir 40h40 dont :
« 27 heures hebdomadaires inscrites à l’emploi du temps dédiées à l’exercice des missions […]. Le temps de service hebdomadaire restant, comprenant notamment les 4 heures consacrées à l’organisation de leur activité, [étant] placé sous la responsabilité des agents. »

1bis – Sinon quelle est, pour vous, la durée du temps de travail applicable aux PEN assurant la direction d’un CIO ?

2 - Les directeurs de CIO actuellement en poste devront-ils s’enregistrer sur le répertoire ADELI ?

3 - Dans le contexte du nouveau corps, la répartition des tâches doit-elle être redéfinie, en particulier :

• les PEN chargés de la direction d’un CIO doivent-ils avoir un secteur ?
• les PEN non chargés de la direction d’un CIO doivent-ils se voir confier des fonctions de coordination des dispositifs suivants : PSAD ? FOQUALE ? SPRO ? Formation continue des équipes enseignantes sur le secteur du CIO ?
• les PEN non chargés de la direction d’un CIO doivent-ils se voir confier des fonctions d’animation dans les dispositifs suivants : PSAD ? FOQUALE ? SPRO ? Formation continue des équipes enseignantes sur le secteur du CIO ?
  Si oui, selon quelles modalités pour chacun des dispositifs mentionnés ?

4 - les PEN non chargés de la direction d’un CIO doivent-ils représenter l’éducation nationale dans les différentes instances impliquant les CIO ?

5 - Les PEN chargés de la direction d’un CIO ont-il une autorité hiérarchique sur les autres PEN du CIO ?

5 bis - Les PEN exerçant les fonctions de DCIO ont-il une autorité hiérarchique sur les autres personnels du CIO ?

6 - Les fonctions de direction d’un CIO exercées par des PEN et donc non matérialisées par un grade spécifique permettent-elles l’évaluation des personnels ?

7 - Dans le cadre du projet de refonte du décret statutaire :

• que deviendront les DCIO actuels dont le CIO serait supprimé ?
• que deviendront les PEN chargés de la direction d’un CIO dont le CIO serait supprimé ?

8 – Les actuels DCIO qui ne dirigent pas un CIO (SAIO, ONISEP notamment) doivent-ils être confirmés dans des fonctions de direction de CIO ?

9 – L’expression « corps à trois grades » ayant été employée, l’accès à la hors-échelle doit-il être réservé aux PEN chargés de la direction d’un CIO ?

10 - accès à la fonction, sortie de la fonction :

• y aura-t-il des conditions d’âge et d’ancienneté pour être chargé de la direction d’un CIO ?
• sera-t-il possible, à l’initiative de l’intéressé ou de l’administration, de ne plus être chargé de la direction d’un CIO ?
  Nota : il devrait être normalement possible, comme c’est le cas actuellement, pour une personne non-issue du corps des PEN mais remplissant les conditions de diplôme et de titre, d’être détachée ou intégrée dans le corps des PEN et d’être chargée de la direction d’un CIO. (cf ci-dessous)

Décret du 25 août 2011
Art. 17. - Pour l’application de l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les candidats au détachement dans le corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation psychologues doivent justifier de l’un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe.
Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d’une période de deux ans se voient proposer l’intégration dans le corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation psychologues.
L’intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l’intéressé et après accord de l’administration.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues.

10 bis – carrière
La note de service n° 2016-194 du 15-12-2016 indique : « Au titre de l’année 2017, l’accès au grade de directeur de centre d’information et d’orientation n’est pas subordonné à la prise de fonction de directeur de centre d’information et d’orientation. Les personnels promus ne sont pas tenus d’occuper des fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation. »
A l’inverse, et en référence à l’article 1 de la Constitution qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, les personnels déjà DCIO en 2017 sont-ils tenus de continuer à occuper les fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation ?

11 - formation :
Les futurs PEN chargés de la direction d’un CIO bénéficieront-ils d’une formation d’adaptation à la fonction ? Si oui, sera-ce à l’ESEN (Ecole supérieure de l’Education nationale), comme les actuels DCIO, ou dans un service local : CAFA (Centre académique de formation administrative), DAFPEN (Délégation académique à la formation des personnels de l’Education nationale)… ?

l’ESEN - Poitiers

12 - mutations :
Les PEN chargés de la direction d’un CIO pourront-ils obtenir une mutation sur tout poste de PEN ; inversement, un PEN ne souhaitant pas être chargé de la direction d’un CIO pourra-t-il néanmoins obtenir une mutation sur un poste laissé vacant par un PEN chargé de la direction d’un CIO ?
Plus largement, notamment dans le cas des demandes formulées au titre des priorités légales ou de la situation individuelle, les PEN chargés ou non de la direction d’un CIO pourront-ils obtenir une mutation sur tout poste de PEN quelle que soit leur spécialité, EDA ou EDCOSP ?

13 - appellations :
Pour les futurs ex-COP, l’appellation détaillée est manifestement trop longue ; le changement de paradigme ne va pas, ou peut-être va-t-il (*) jusqu’à l’abandon de toute préoccupation liée au conseil – au sens de « tenir conseil ».
Pour ne pas dérouter le public, au sens figuré de « troubler », et au sens propre de « détourner » vers des services marchands d’orientation, l’appellation psychologue-conseiller d’orientation s’avèrerait pertinente, avec comme sigle PCO ; celui-ci reprend les 3 lettres antérieures, l’acronyme « PsyCO » peut, lui, prêter à confusion à l’oral : « je vais voir mon PsyCO ».

(*) on peut rappeler que jusque sa version 3 du document du groupe de travail (pour la plénière de novembre 2015) le référentiel d’activités du PEN-EDCO ne mentionnait pas le conseil en orientation !

Pour les futurs PEN chargés de la direction d’un CIO, il est utile de rappeler que lors de la seule réunion de travail du GT14 à laquelle l’ANDCIO avait été invitée, les mots « directeur » et « diriger » ont, à l’issue d’un débat homérique, fait l’objet d’un veto de la part des représentants du syndicat majoritaire et d’une organisation professionnelle, veto ratifié par l’administration dans le référentiel d’activités du directeur de CIO dorénavant animateur. (cf ci-dessous)
Son statut et sa fonction étant dénaturées par rapport à la situation actuelle, (selon les réponses à toutes les questions précédentes) quel titre sera utilisé pour désigner celui qui dirige un CIO ? Nous souhaitons que l’appellation de directeur soit conservée, ne serait-ce que par souci de continuité vis à vis des partenaires.

Version 1
Les DCIO, organisateurs, manageurs et gestionnaires
• AD1 : Organiser et animer les activités des personnels du CIO ;

Version 3
Les DCIO organisateurs, animateurs et gestionnaires des CIO
• AD1 : Lancer et organiser les travaux d’élaboration des projets de centre ;
[…]
Les DCIO animateurs au sein des bassins d’éducation et de formation

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Réponses et réactions syndicales :

Depuis le début des réunions du groupe de travail ministériel sur les personnels d’orientation (GT14), l’ANDCIO fait remonter ses analyses et ses propositions.
A deux reprises, en 2015 et 2016, l’expression des DCIO recueillie dans des questionnaires a été portée à toutes les parties prenantes. Nous ne ferons pas ici le résumé de tous les épisodes précédents : contacts, promesses, mais aussi avancées… ; ceux d’entre vous qui prennent le train en marche pourront se référer à notre lettre n° 56 de janvier 2016, dont les éléments seront à mettre en regard du nouveau décret dont on nous annonce la parution imminente.
télécharger la lettre 56 :

ANDCIO Lettre n° 56

12 jan 2016

Ce qu’il faut retenir, c’est que les DCIO sont dans une situation de plus en plus intenable. Il y a un an, un DCIO sur six envisageait de demander à exercer les fonctions de PEN de base si le décret reprenait les propositions du GT14, rejetées par 96 % des collègues…
Nous avons reçu de très nombreux messages de collègues nous disant leur révolte face à la régression de leur statut, et leur volonté d’agir, parfois violemment. C’est cette révolte que nous avons relayée.

L’ANDCIO, organisation professionnelle, a envoyé une lettre aux organisations syndicales, l’an dernier, et à nouveau la semaine dernière.

Le SE-UNSA et le SGEN-CFDT nous ont répondu, ce dernier souhaitant nous rencontrer afin d’examiner chaque aspect de façon approfondie.
(courriers consultables sur notre site dans l’espace réservé aux adhérents : rubrique la veille 2016-2017)

Le SNES a choisi de rendre public le dialogue via sa publication « info rapide n° 12 »

SNES Info rapide

n°12 30 jan 2017

Il relaie d’abord une recommandation du SGEN-CFDT (que nous avions déjà en direct), puis fustige notre interpellation, jugée « inacceptable », ce qui nécessite une mise au point, que nous avons envoyé par mail à tous les CIO, et que nous reprenons ci-dessous :

Corporatiste ? Vous avez dit corporatiste ?

Suite à l’interprétation du SNES sur le dernier message envoyé par l’ANDCIO, il nous semble utile de préciser quelques éléments.

La création du corps unique des PsyEN s’est effectuée dans un contexte de revalorisation des carrières de l’Éducation nationale. Dans ce contexte, l’injustice que représentait l’absence de hors classe pour les COP a été corrigée. Les directrices et directeurs de CIO ont toujours soutenu cette revendication.

Mais la situation actuelle n’a rien à voir avec ce schéma : aujourd’hui, considérant qu’il y a un corps unique, le SNES revendique clairement l’absence de promotion pour les candidats à un poste de direction.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : un COP qui n’est pas au 11^e échelon et qui veut devenir directeur de CIO n’a aucune chance d’accéder au grade correspondant car il ne figurera pas parmi les promus à cette pseudo-hors classe transitoire. On est donc dans une logique d’accès à la hors classe excluant les collègues qui ont accepté d’assumer des charges spécifiques en prenant un poste de direction. Si le SNES trouve cela normal, qu’il le dise à tous les collègues.

Il est trop facile et hypocrite de réclamer maintenant une intégration de ces candidats au grade de directeur, avec un contingent en dehors du volume de 10% d’accès à la hors classe. Il fallait le prévoir dès le départ, ce que nous avions proposé et qui n’a pas été défendu.
Dès le départ, nous avions alerté les collègues sur la situation des DCIO. Il y a quelques semaines, le SNES faisait paraître un article rassurant en mettant en avant sa volonté de défendre les DCIO et ajoutant que contrairement aux messages alarmistes, il y aurait bien, grâce à son action, un tableau d’avancement pour les candidats à un poste de directeur. Mais en passant sous silence un petit détail : ces candidats n’auront pas accès au grade de directeur ! (sauf à être au 11^e échelon et en toute fin de carrière…)

Nous avons donc la situation suivante : avant la création du corps unique, les candidats au poste de directeur parvenaient à des indices et des échelons supérieurs à ceux des COP, compte tenu de leur progression de carrière et des charges afférentes. Apparemment, le SNES considère qu’il y avait là un avantage inique, qu’il était urgent de supprimer, ce qui a été obtenu. C’est dire la haute opinion de la fonction que cela suppose. C’est dire aussi à quel point la fonction est revalorisée. C’est dire enfin que nous comprenons les COP qui ne souhaitent pas (ou plus) se porter candidat dans ces conditions. Nous avons ainsi près de 50 postes vacants pour la rentrée 2017…

Comme il est de bon ton de raser gratis, il promet la hors classe hors contingent aux « collègues nommés directeurs de CIO au 1^er septembre 2017 », alors que ce grade n’existera plus à cette date ! Et fait miroiter qu’aux calendes grecques, une infime minorité d’entre eux accèderont à une classe exceptionnelle qui n’est toujours pas définie…

Il est grand temps d’arrêter de se moquer du monde, et que les directrices et directeurs prennent leur défense en main.

Cette mise au point porte sur le développement que les rédacteurs d’info rapide ont fait à propos du « mot du président » de notre dernière lettre aux DCIO ; mais attaquer un éditorial et une association à partir d’un mot n’est qu’un exercice de style, nous attendons maintenant les réponses aux questions qui ne sont pas les nôtres mais celles des collègues qui font partie de « l’ensemble de la profession » et dont un grand nombre adhère à l’une ou l’autre de nos organisations …et parfois aux deux.